Indemnisation des victimes d’accidents médicamenteux

Depuis environ trois ans, la Commission Européenne consulte l’ensemble des acteurs économiques et sociaux en vue de réviser la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux. (Cette directive date du 25/07/1985).

Même si l’inspiration de cette révision concerne l’impact des nouvelles technologies numériques (internet des objets, intelligence artificielle) et de l’économie circulaire sur l’application de la directive actuelle, sa révision est un processus essentiel pour tous ceux qui sont concernés par les maladies rares, et en particulier par les personnes dont s’occupe l’association Amalyste.

“Sur les médicaments en particulier, France Assos Santé a fait valoir que l’équilibre actuel des intérêts n’était pas satisfaisant. Il est trop difficile de prouver la défectuosité et la causalité, et, il est inapproprié que les producteurs puissent échapper à toute responsabilité en ce qui concerne les effets nocifs en se contentant de les indiquer sur une liste dans la brochure d’information. Un expert universitaire a soutenu le point de vue que les victimes ne devaient pas supporter le coût des effets nocifs qui sont connus à l’avance par le producteur puisqu’il s’agit de risques calculables et maniables. De même, les tribunaux ne devraient pas privilégier les avantages sociaux des médicaments par rapport aux intérêts individuels des victimes en invoquant l’analyse globale coûts-avantages.” (compte rendu de la Commission sur l’intervention de @Fr_Assos_Sante lors de l’atelier de travail du 23 juin dernier).

Il faut se rendre compte qu’en transposant la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, la loi du 19 mai 1998 a introduit, en droit français, un régime de responsabilité sans faute applicable, notamment aux produits de santé. Ce régime de responsabilité s’avère très défavorable aux victimes de médicaments. Il prévoit notamment que la responsabilité du producteur et des fournisseurs serait engagée seulement si le produit présentait un défaut et que ce défaut se trouvait être à l’origine du dommage. Le caractère défectueux ou non du médicament s’appréciera « en fonction de la sécurité juridique à laquelle on peut légitimement s’attendre ». Ainsi, cette notion de défectuosité n’est pas du tout adaptée aux médicaments, où il suffit au laboratoire pharmaceutique de mentionner le risque d’un effet indésirable sur la notice pour en reporter la responsabilité sur le patient, lorsque ce risque se réalise. De plus, le dispositif permet, dans un certain nombre de cas, l’exonération de la responsabilité du producteur, notamment en matière de « risque de développement », c’est-à-dire que le producteur ne pouvait avoir connaissance du défaut du produit en l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où ledit produit avait été mis sur le marché. Or, il faut souvent de nombreux mois, voire des années, pour que des événements indésirables rares, comme les syndromes de Stevens-Johnson, soient remontés par la pharmacovigilance.

Le moment venu, c’est-à-dire lorsque la proposition de la Commission sera soumise au Conseil européen et au Parlement européen, il faudra qu’en France les associations et autres acteurs concernés se mobilisent pour sensibiliser le gouvernement, notamment le Ministère des Solidarités et de la santé à ce sujet essentiel.

Reprise des permanences de l’association Amalyste

Depuis plusieurs années, l’association Amalyste assure une permanence dans le service dermatologique du CHU Henri Mondor de Créteil pour apporter soutien et information aux patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens-Johnson. Les permanences ont été suspendues ces derniers mois compte-tenu notamment des restrictions sanitaires. Elles reprennent à partir de juin 2021, les jeudis et selon les demandes.

Une bénévole d’Amalyste rencontre les personnes venues pour une consultation en hôpital de jour, si elles le souhaitent. Elles peuvent échanger sur leur vécu, leurs préoccupations, leurs attentes… Notre bénévole peut prendre également, pour les personnes intéressées, les inscriptions à la liste de discussion que propose l’association et qui rassemble une cinquantaine de personnes.

Sur la région bordelaise, les patients suivis à l’hôpital St-André de Bordeaux qui le demandent, peuvent aussi avoir un rendez-vous avec une bénévole d’Amalyste.

Assemblée générale de l’association Amalyste 2021

Le mercredi 2 juin 2021 de 18h30 à 20h30 se tiendra l’Assemblée Générale 2021 de notre association. Cette assemblée aura lieu sous la forme d’une conférence téléphonique.

Conformément aux statuts, seuls les membres à jour de leur cotisation pourront y assister. Pour adhérer ou renouveler votre adhésion avant l’AG, cliquez ICI (la cotisation est fixée à 20€ et le règlement se fait en utilisant l’application HelloAsso).

En tant qu’adhérent, il est essentiel que vous soyez présent(e) ou représenté(e) lors de ce moment de la vie de notre association. Un quorum d’un quart des membres de l’association à jour de leur cotisation doit être atteint pour que les décisions soient validées. Le vote par procuration est autorisé. Ainsi, si vous ne pouvez assister à cette assemblée générale, vous êtes prié(e) de vous faire représenter par le membre de votre choix. Contactez-nous dans ce cas à l’adresse contact@amalyste.fr ou veuillez remplir le formulaire que vous trouverez à l’adresse suivante : https://docs.google.com/forms/d/1VLiSJH45dKSgZ5s7IuLOqNjQGgVSkWY5U8qx3TqIGEU/edit?ts=609d3ab6

Convention association Amalyste et CHU Henri Mondor de Créteil

Après plusieurs mois de travail, l’association Amalyste et le centre de référence des dermatoses bulleuses toxiques et des toxidermies graves (CHU Henri Mondor de Créteil) ont signé le 20/04/21 une convention pour formaliser leur collaboration.

Elle vise en particulier à améliorer la prise en charge et le parcours de soins des patients ; ce qui implique une réelle coordination entre les services hospitaliers spécialisés et les soignants locaux. L’association a souhaité aussi une prise en compte accrue des attentes des malades dans les objectifs de recherche.

Il est prévu des rencontres régulières entre les deux structures pour suivre la mise en œuvre de cette convention.

Convention Amalyste/CHU Henri Mondor de Créteil

Nouvelle édition du cahier Orphanet “Vivre avec une maladie rare en France”

Orphanet a publié, en décembre 2020, une nouvelle édition de son cahier “Vivre avec une maladie rare en France”.

Ce guide très complet fournit de nombreuses informations sur les droits des patients et les démarches administratives qu’ils sont amenés à engager : frais médicaux, démarches auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), scolarisation, insertion professionnelle, dispositifs d’invalidité, retraite, assurances et emprunts, fiscalité et handicap…

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter la rubrique “Démarches administratives” de notre site qui recense d’autres éléments sur toutes ces questions.

Appel à cotisation Amalyste 2021

Comme chaque année, l’association Amalyste lance, avant le 15 mai 2021, son appel à cotisation pour l’année civile en cours, et ce pour un montant de 20 (VINGT) euros. Vous pouvez le faire en vous connectant sur le site de HelloAsso, entreprise sociale et solidaire au service des associations, à l’adresse suivante : https://www.helloasso.com/associations/amalyste/adhesions/amalyste-campagne-d-adhesion-2021

Le paiement de la cotisation vous donnera l’opportunité de participer à notre prochaine Assemblée générale.

La nouvelle équipe de bénévoles qui s’est constituée pour l’année 2021 a pour priorité de regrouper le plus possible d’adhérents. Plus nous serons nombreux plus nos efforts auront des chances d’être couronnés de succès !

Croyez sincèrement en notre engagement total et en notre soutien indéfectible pour répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes.

Le Bureau d’AMALYSTE

Décès du Professeur ROUJEAU

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès du Pr ROUJEAU, survenu le 3 mars dernier.


Le Pr ROUJEAU, professeur des universités, praticien hospitalier en dermatologie à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, a consacré sa carrière aux réactions cutanées médicamenteuses, et notamment aux syndromes de Stevens-Johnson et de Lyell. Il a été impliqué dans la création du centre de référence dédié à ces maladies dès 2005 et a formé nombre de dermatologues à la prise en charge de patients atteints des toxidermies graves. 


Il tenait à ce que nous, patients, comprenions ces maladies et pouvait passer des heures à nous transmettre sa connaissance et son enthousiasme sur les pistes de recherche auxquelles il croyait. 


Il avait été un des grands soutiens de l’association, depuis sa création et avait toujours eu à coeur de nous associer aux activités du service de dermatologie de l’hôpital Henri Mondor de Créteil, du programme européen de recherche  Regiscar, dont il était le coordinateur, et depuis 2005, du centre de référence sur les toxidermies bulleuses. Il était aussi d’une grande écoute et nous avons pu ensemble faire avancer la reconnaissance de nombreuses séquelles du Lyell, grandes oubliées de la recherche et du parcours de soins auparavant.


Beaucoup d’entre vous en gardaient un souvenir ému et nous demandaient régulièrement de ses nouvelles.


Nos pensées vont vers sa famille.

Toute l’équipe d’AMALYSTE